Conditions générales d'utilisation du site

« Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain de la transmission de la confirmation de son abonnement, le membre a le droit de renoncer sans frais à l'abonnement à condition d'en prévenir HOUSWAP SPRL par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le membre renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci. »
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé par le membre s'il a été convenu entre parties que le service sera exécuté avant la fin du délai de rétractation. Le paiement par le membre vaut exécution et le membre ne dispose pas du droit de se rétracter une fois le paiement effectué.

Les présentes conditions générales régissent tous abonnements conclus entre Houswap dont le siège social est établi à Ixelles 92 rue souveraine à Bruxelles, d'une part et le membre d'autre part. Ces conditions générales définissent également les modalités de mise à disposition des services proposés par Houswap. Le seul fait de visiter ou d'utiliser le site de Houswap ou de s'abonner implique que le membre accepte dans leur intégralité les présentes conditions générales. Houswap se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales.

Houswap club est un cercle privé créé par Houswap. Cette dernière se propose de sélectionner sur son site internet des maisons de vacances. Ces biens immobiliers sont situés partout dans le monde. Houswap offre donc une plate-forme de présentation de biens immeubles sur laquelle se retrouvent des membres qui peuvent, s'ils le souhaitent, contracter entre eux, sans aucune intervention de Houswap. Houswap n'intervient nullement dans les recherches, sélections ou transactions.

Le site internet de Houswap est accessible à tout membre. Tous les coûts afférents à l'accès à ce site sont toutefois à la charge exclusive du membre. Ce dernier est exclusivement responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site internet de Houswap sont réservées aux membres. Ceux-ci recevront après identification accès à cette plate-forme de présentation, après paiement de la cotisation. Houswap se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne membre ne respectant pas les conditions générales.

Personne en dehors de Houswap n'est autorisé à utiliser le site pour toute sollicitation ou but commercial. Les images et les textes du site appartiennent exclusivement à Houswap et ne peuvent en aucun cas être divulgués, distribués, reproduits ou simplement utilisés à d'autres fins que celles poursuivies par Houswap.

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Le membership à Houswap club sera du à Houswap et son montant exigible dès acceptation du membre. Ce membership est forfaitaire et couvre, sauf contrordre, un accès à Houswap club de 365 jours. Tant que le membership n'est pas payé, Houswap suspendra la présentation du (des) bien(s) immeuble(s) du membre défaillant.

Houswap se réserve le droit de mettre sur son site les biens immobiliers de ses membres. Elle sera seule à opérer la sélection des biens ainsi présentés. Houswap se réserve le droit unilatéral de désactiver ou de modifier la présentation d'un bien immeuble de ses membres, même avant la fin du membership, notamment lorsque cette présentation porte sur un bien indisponible ou modifié, ou lorsque cette présentation est contraire aux présentes conditions, lorsque les photos transmis à Houswap ne représentent pas explicitement ou fidèlement le bien immobilier ou lorsque la présentation est fausse, notamment par rapport à sa localisation, ou illégale.

Houswap offrira des conseils à ses membres pour la présentation des biens immeubles. Ceci n'empêche que seul le membre sera responsable du contenu de la présentation qui sera mise en ligne. Le membre s'engage notamment à ce que les données de la présentation ne soient pas de nature à porter préjudice aux intérêts légitimes de tiers. A ce titre, le membre s'engage à :
- ne pas diffuser des présentations pour des biens ne lui appartenant pas ; en cas d'indivision, chacun des copropriétaires indivis devra marquer son accord sur cette présentation ainsi que sur les présentes conditions générales ;
- ne pas diffamer, abuser, harceler, injurier ou insulter ;
- ne pas créer ou faire usage de fausses identités ou d'usurper de l'identité d'un tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site de Houswap ou de l'équipement de Houswap, ni de l'équipement des autres membres ;
- divulguer uniquement du contenu (images, photos...) qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits intellectuels (droits d'auteur, droit à l'image, droit des marques, ...) ni à la morale et aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée de tiers ;
- ne pas induire en erreur les membres à propos des caractéristiques des biens annoncés.

Le membre garantit Houswap contre toute action éventuelle de tiers fondée directement ou indirectement suite à la présentation insérée. Il prendra en charge toutes sommes résultant du recours de tiers à l'encontre de Houswap, en ce compris les frais de justice et honoraires d'avocat que Houswap aura exposés dans ce cadre.

Les membres s'engagent a une administration correcte de leurs biens. Ceci implique notamment la bonne tenue du calendrier d'occupation.

Le site de Houswap, son contenu (notamment les photos, illustrations, textes, …) ainsi que les marques Houswap et Houswap club et les logos sont la propriété exclusive de Houswap. Le membre s'engage à respecter scrupuleusement ces droits.

Les membres cèdent par ailleurs gracieusement à Houswap tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des présentations, en ce compris le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation.

Les présentations sont publiées sous la seule responsabilité du membre réputé agir en qualité d'auteur et devant assumer exclusivement la responsabilité d'éventuelles infractions à la loi, plaintes ou recours en justice à l'occasion d'une publication ou d'une présentation. Houswap décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs affectant les présentations. Les membres sont conscients que Houswap propose une plate-forme sur laquelle les membres peuvent présenter leurs biens à échanger. En aucun cas, Houswap doit être considéré comme certificateur apportant une quelconque garantie en ce qui concerne le contenu des présentations ou des biens. Houswap n'est d'ailleurs pas en mesure de vérifier les informations fournies par les membres.

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Le membre réalise que les présentations ne sont pas des offres mais des appels d'offres, dont le contenu n'est pas toujours actuel ou mis à jour. Il se mettra en rapport avec le membre titulaire de la présentation pour vérifier si les données affichées sont (toujours) valables et exactes.

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